EN OUVRANT, INSTALLANT, COPIANT, TÉLÉCHARGEANT OU UTILISANT D’UNE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL DE CE PAQUET (LE « LOGICIEL »), VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES TERMES DE CE CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT, VOUS NE POUVEZ PAS OUVRIR, TÉLÉCHARGER, INSTALLER, COPIER OU UTILISER D’UNE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL. DANS CE CONTRAT, VOUS ÊTES PARFOIS NOMMÉ « LE DÉTENTEUR DE LICENCE ».
Vectorworks, Inc. (« Vectorworks ») vous octroie une licence limitée non-exclusive d’utilisation du logiciel suivant les termes ci-dessous. Le logiciel est la propriété de Vectorworks et de ses fournisseurs et est protégé par les lois et conventions américaines et internationales. Vous ne pouvez copier ce logiciel que selon les termes définis dans ce contrat. Toute copie que vous êtes autorisé à faire conformément à ce contrat est soumise à ce contrat et doit contenir les mêmes indications de copyright et de propriété que celles apparaissant sur ou dans le logiciel.
Le numéro de série qui est délivré pour le logiciel renvoie à des termes de la licence délivrée par Vectorworks. Si le numéro de série commence par « B » la licence Séries B est d’application. Si le numéro de série commence par « E », la licence Séries E est d’application. Pour un numéro de série qui commence par une autre lettre, la licence Séries E est d’application.
Si cette copie du logiciel est délivrée avec un numéro de série qui commence par la lettre et est munie d’une clé matérielle (dongle), vous pouvez installer le logiciel sur plusieurs ordinateurs, mais une seule copie peut être utilisée à la fois et la clé Vectorworks doit être connectée à l’ordinateur sur lequel le logiciel est utilisé.
Si cette copie du logiciel est délivrée avec un numéro de série qui commence par la lettre « G », et contient un fichier de licence Séries G:
Un site est défini comme un groupe d’ordinateurs qui sont utilisés par la seule entreprise ou organisation indiquée dans la commande de vente.
Si cette copie de Vectorworks est délivrée avec un numéro de série qui commence par la lettre « E » ou une lettre autre que « B » ou « G »:
Les clauses ci-dessous (de l’article 1.6) sont d’application pour toutes les licences de Vectorworks, indépendamment du numéro de série.
Le détenteur de licence peut:
Le détenteur de licence n’a pas l’autorisation de:
Si le détenteur de licence du logiciel n'est pas une personne physique, mais une société anonyme, une société à responsabilité limitée, un partenariat ou une autre entité juridique :
Toutes les mises à jour, mises à niveau, patchs, « correcteurs de bugs » ou les versions suivantes du logiciel qui ont été fournis ultérieurement par Vectorworks, ses fournisseurs ou ses distributeurs, excepté s'ils ont été livrés conformément à un contrat de licence particulier, sont considérés comme parties du logiciel qui sont couvertes par ce contrat de licence.
Les conditions et termes de ce contrat restent en vigueur aussi longtemps que vous (et vos ayants droit certifiés) possédez le logiciel. La licence attribuée conformément à ce contrat et votre droit d’utiliser le logiciel, s’interrompent automatiquement lorsque vous déshonorez l’un des articles de ce contrat, incluant, sans s’y limiter, un retard de paiement de votre part. Dans le cas d’une telle interruption, toutes les copies du logiciel doivent être détruites ou retournées directement à Vectorworks, selon le choix de Vectorworks. Les licences activées électroniquement cesseront de fonctionner à la résiliation du contrat.
Ce logiciel est un produit de marque de valeur qui est la propriété de Vectorworks, de ses fournisseurs et donneurs de licence. Vous recevez uniquement une licence pour le logiciel conformément à ce contrat, vous ne recevez aucun titre ou droit de propriété de ce logiciel, ni de droits de propriété ayant rapport au logiciel. Vous ne pouvez pas usurper ces droits et devez prendre les mesures adaptées pour protéger les droits de Vectorworks et de ses fournisseurs et donneurs de licence. Vectorworks se réserve en tout temps le droit de remplacer, modifier, adapter, améliorer ou rendre plus puissant le logiciel. Les donneurs de licence de Vectorworks sont explicitement désignés tiers bénéficiaires du présent contrat, avec le droit de vous faire respecter directement les conditions et termes de ce contrat concernant le(s) composant(s) applicable(s) du logiciel pour lequel ils ont obtenu une licence auprès de Vectorworks.
Ce logiciel comprend la technologie d’Adobe Systems Incorporated. Adobe et Adobe PDF Library sont des marques commerciales déposées ou des marques d’Adobe Systems Incorporated aux États-Unis et/ou d’autres pays.
Ce logiciel comprend la technologie de Siemens PLM Software. Parasolid® est une marque commerciale enregistrée de Siemens PLM Software.
À moins qu’il n’en ait expressément été convenu autrement dans un ordre d’achat ou de vente applicable, tout paiement dû (le cas échéant) devra être versé dans un délai de trente (30) jours.
Ce contrat de licence est régi et interprété conformément aux lois de l’État du Maryland, USA, et la loi en vigueur dans les États-Unis. Aucune réglementation d’une autre juridiction ne sera applicable. Le Maryland Uniform Computer Information Transactions Act n’est toutefois pas d’application dans ce contrat et est, par la présente, expressément rejeté par les parties. Tout litige résultant de ce contrat tombera sous l’autorité exclusive des tribunaux d’État et fédéraux siégeant à Baltimore, Maryland, USA. Ce contrat constitue l'intégralité du contrat de licence Vectorworks et remplace tout contrat antérieur entre vous et Vectorworks afférent au contenu du présent contrat. En cas de différences entre le contrat de licence dans tout autre contenu fourni avec le logiciel et le contrat de licence dans le logiciel, c'est le contrat dans le logiciel qui s'applique. Ce contrat a été traduit pour des besoins locaux, et en cas d’inconsistances entre la version anglaise et une version dans une autre langue, le contrat en langue anglaise prévaudra.
Si une clause de ce contrat est considérée pour quelque raison que ce soit comme inexécutable ou contraire à la législation applicable, elle sera reformulée afin d’être applicable dans toute la mesure permise par la loi, et le reste de ce contrat restera pleinement en vigueur.
DANS LA MESURE DE LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL EST FOURNI DANS L’ÉTAT OÙ IL SE TROUVE, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER ET D’AUCUNE ATTEINTE À DES DROITS D’AUTEURS OU DE PROPRIÉTÉ POSSIBLES (ET VECTORWORKS REJETTE TOUTES CES GARANTIES). VECTORWORKS NE GARANTIT NULLEMENT QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL CORRESPONDRONT À VOS BESOINS. Vous confirmez que (a) vous possédez de l’expertise requise pour évaluer l’adéquation du logiciel à vos objectifs et que vous l’avez aussi réellement évalué, et (b) vous avez confiance en vos propres compétences et jugement lors du choix de ce logiciel.
L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VECTORWORKS CONCERNANT TOUTE REVENDICATION DÉCOULANT DE OU ÉTANT LIÉE AU LOGICIEL, QUE CE SOIT CONTRACTUEL, PAR NÉGLIGENCE OU D’UNE AUTRE MANIÈRE, NE SERA EN AUCUN CAS SUPÉRIEURE À CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100USD). VECTORWORKS N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, MORAUX OU ACCESSOIRES, PERTES DE FONDS DE COMMERCE OU PERTES DE BÉNÉFICES, MÊME SI VECTORWORKS A ÉTÉ INFORMÉ AU PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT PRODUIT CRÉÉ À L'AIDE DU LOGICIEL.
Vectorworks est soumis aux lois et réglementations sur le contrôle des exportations des États-Unis, qui régissent l’exportation, la réexportation et le transfert des marchandises et technologies de provenance américaine et exportations des États-Unis, ainsi que les transactions de ressortissants américains, où qu’ils résident, y compris, mais sans s’y limiter, les Export Administration Regulations des États-Unis et les sanctions économiques mises en œuvre par le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (« OFAC ») du département du Trésor des États-Unis (appelés collectivement les « Export Controls »). Vous vous engagez à ne pas envoyer, transporter ou exporter le logiciel vers un autre pays, ou d’utiliser le logiciel d’une manière qui est en infraction avec les lois, réglementations ou traités en vigueur, y compris les Export Controls. En particulier, et sans limitation, le logiciel ne peut pas être exporté ou réexporté (a) vers des pays où un embargo des États-Unis est en vigueur (ou à des citoyens ou résidents de ces pays) ou (b) vers quelqu’un se trouvant sur la liste des Specially Designated Nationals (ressortissants spécifiquement désignés) du U.S. Treasury Department ; sur la Denied Persons List (liste des personnes refusées) ou sur la Entity List (liste des entités) du U.S. Department of Commerce, sans avoir au préalable l’autorisation requise. En utilisant le logiciel, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas établi, sous le contrôle, ou vous-même un ressortissant ou résident de ces pays, et que vous ne figurez pas sur une de ces listes.